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FAQ

Qu’est-ce qu’ASF France ?
Avocats Sans Frontières France est une association de solidarité internationale régie par la loi française du 1er juillet 1901.
A cet effet, elle use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toute institution nationale ou internationale, juridictionnelle ou non juridictionnelle, et intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions compétentes.

Que fait ASF France ?
ASF France œuvre « là où la défense plus la parole », elle a pour objet :

  • De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant ;
  • D’œuvrer partout où cela s’avère utile et nécessaire à l’instauration et au renforcement de l’Etat de droit, de l’institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d’un procès équitable et d’une défense effective ;
  • De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel.


Comment intervient ASF France ?

Pour accomplir la mission qui est la sienne, ASF France use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toute institution nationale ou internationale, juridictionnelle ou non juridictionnelle, et intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions compétentes.
Au-delà de la défense des victimes de violations des droits de l’homme, de menaces, d’agression, etc., ASF France agit également au niveau des divers acteurs judiciaires par le biais de formations un peu partout dans le monde. Ces formations visent à développer les capacités à utiliser les instruments juridiques internationaux protecteurs des Droits de l’Homme et à transmettre leurs savoir-faire dans ce domaine des personnes qui les suivent. C’est la raison pour laquelle, ASF France met en place tous les ans des formations destinées à tous les praticiens du droit qu’ils soient ou non bénévoles de l’association.

Où intervient ASF France ?
Au Rwanda, au Kosovo, au Nigeria, sur l'ensemble des pays d’Afrique Francophone, en Arménie, en Colombie, en Libye, en Chine, au Cambodge, au Laos, en Tunisie, en Syrie, en Turquie, etc. les membres d'ASF France luttent pour la reconnaissance d'un droit à une Justice sans frontières en contribuant au renforcement de l'Etat de droit.

A l’heure actuelle ASF France agit principalement, pour la mise en œuvre de ses projets, en ASIE (Cambodge et Laos) et en Afrique (Cameroun, Nigéria). Mais si l’urgence le requiert, ASF France est susceptible d’intervenir partout où son soutien est nécessaire à la protection des droits de l’Homme, des droits de la défense, du droit à un procès équitable.

Auprès de qui intervient ASF France ?
Les bénéficiaires

Qui travaille pour ASF France ?
Les bénévoles, les salariés du siège et du terrain.

Comment devenir membre d’ASF France ?
Pour devenir membre d’ASF France il suffit d’y adhérer. Pour plus d’informations.

Qui soutient ASF France ?
En tant qu’association, ASF France ne pourrait mener ses actions à bien sans soutien. Ses soutiens sont :
Organisations, ordres et cabinets d’avocats :
Cabinet Monti et associés, Clifford Chance, Conférence des Bâtonniers, Conseil National des Barreaux, Fédération Nationale des Jeunes Avocats, Gesica, Ordres des Avocats de : Agen, l’Ain, Aix en Provence, Albertville, Albi, Alençon, Amiens, Angers, Ariège, Aurillac, Avignon, Bayonne, Belfort, Béthune, Blois, Seine Saint Denis, Bordeaux, Brest, Corrèze, Caen, Chambéry, Charente, Chartres, Clermont-Ferrand, Colmar, Cusset-Vichy, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Epinal, Essonne, Eure, Fontainebleau, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, La Roche-sur-Yon, Laval, le Mans, Lille, Lyon, Macon, Marseille, Meaux, Mont de Marsan, Mulhouse, Nancy, Paris, Poitiers, Pyrénées Orientales, Quimper, Reims, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Strasbourg, Tarn-et-Garonne, Thonon-les-Bains, Toulouse, Tours, Val de Marne, Val d’Oise, Valenciennes, Versailles.
Organismes institutionnels :
Organisation Internationale de la Francophonie, Union Européenne, Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies, Agence Française de Développement, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Premier Ministre, Ambassade de France à l’Etranger.
Collectivités territoriales :
Conseil Général de Corrèze, Conseil Général de Haute-Garonne, Conseil Régional du Limousin, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Mairie de Balma, Mairie de Toulouse.
Entreprises :
Avocat En France, Banque Populaire Occitane, Editions Dalloz, FIFPL, Guide-Avocats, Juritravail, Kontax, LEXposia, Publicis Belgique, Sharp Sofeb, Tradadev, Uniformation

Comment est financé ASF France ?
Transparence financière / nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes
Dans un souci de transparence nos comptes, certifiés par un commissaire aux comptes, sont disponibles sur notre site internet.
D’autre part ASF France s’attache à un principe permanent : la mutualisation des dons. C'est-à-dire que depuis toujours, ASF France a pour principe de ne pas affecter les dons et de mutualiser sur l’ensemble de ses missions les fonds reçus. Ce principe clair permet d’intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières.

Comment contacter ASF France ?
Vous trouverez toutes les informations pour nous contacter sur cette page.

Comment soutenir ASF France ?
Si vous souhaitez faire un don à notre association, vous pouvez imprimer puis remplir le bulletin de don disponible sur notre site.
Puis renvoyer votre bulletin à:
Avocats Sans Frontières France
8 rue du Prieuré
31000 Toulouse
NB: votre don vous donne droit à une déduction d'impôts

Comment suivre l’actualité d’ASF France ?
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Agenda

8-10 juin 2017

Formation de formateurs - Renforcement