Le mandat

Avocats Sans Frontières France est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901.


Elle a pour objet :

 

  • de contribuer à l’application effective des Droits de l’Homme, universellement reconnus, conformément à la motion du 24 janvier 1992, votée par la Conférence Internationale des Barreaux de traditions juridiques communes 


  • d’œuvrer partout où cela s’avère utile et nécessaire à l’instauration ou la restauration de l’Etat de Droit, de l’institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d’un procès équitable et d’une défense effective.

  • d’agir pour la prévention et contre l’impunité des agressions de toute nature notamment les meurtres, disparitions forcées, tortures, menaces, harcèlement, emprisonnement, dont sont victimes des avocats en raison de leur activité professionnelle. 


A cet effet, ASF France use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toute institution nationale ou internationale, juridictionnelle ou non juridictionnelle, et intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions compétentes.

 

L’action d’ASF France se fonde sur 4 axes d’intervention :

Toute action envisagée doit se justifier et s’inscrire au moins dans l’un des 4 axes suivants :

  • Axe 1 : La défense d’urgence pour les défenseurs des droits de l’Homme et des personnes victimes d’injustices les plus graves ;

 

  • Axe 2 : La protection et le renforcement de l’exercice libre de la profession d’avocat pour le bénéfice des personnes vulnérables ;

 

  • Axe 3 : L’accès au droit et à une justice équitable pour les personnes vulnérables ;

 

  • Axe 4 : Le renforcement des capacités et l’autonomisation des acteurs locaux de la justice.
     

Un axe transversal complète ces axes principaux : le plaidoyer, qui contribue à une plus grande efficacité de l'action d'ASF France.

 

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