Historique

Les dates clefs d’Avocats Sans Frontieres France

Avocats Sans Frontières France est une association de solidarité internationale régie par la loi française du 1er juillet 1901. Elle a pour objet :

  •  De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant.
  •  D’œuvrer partout où cela s’avère utile et nécessaire à l’instauration et au renforcement de l’Etat de droit, de l’institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d’un procès équitable et d’une défense effective
  • De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel.

A cet effet, elle use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toute institution nationale ou internationale, juridictionnelle ou non juridictionnelle, et intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile devant les juridictions compétentes.

 


 

1998 - Création d’ASF France par Me François Cantier, avocat. Ses membres ont participé au projet fondateur du mouvement Avocats Sans Frontières : « Justice pour tous au Rwanda », aux côtés d’ASF Belgique, en défendant des accusés et victimes du génocide rwandais devant les juridictions de ce pays. Dès 1999, ASF France a contribué à la mise en place d’un nouveau projet de même nature au Burundi.

1999/2000 - Un nouveau projet est initié au Kosovo visait, d’une part, à défendre des kosovars, albanais ou serbes, poursuivis pour crimes contre l’Humanité ou crimes de guerre, et d’autre part, à former les avocats, juges et procureurs aux nouveaux instruments juridiques internationaux en vigueur et enfin de favoriser l’accès à la justice par un système d’aide judiciaire.

1999/2009 - ASF France est présente en Colombie afin de traiter les cas d’avocats menacés ou assassinés en raison de leur exercice professionnel.

2004 - ASF France est présente au Nigeria et a mis en œuvre deux projets de lutte contre la peine de mort et pour l’éradication de la torture dans les lieux de détention. Plus de700 cas de victimes de torture ont été pris en charge en 10 ans.

2008 - ASF France fête ses 10 ans et lance l’Observatoire International des Avocats en Danger.

2006-2009 - ASF France et ASF Mali ont mis en place un système d’accès à la justice et de défense de personnes injustement détenues, assorti de formations des personnels de la chaîne pénale sur les outils internationaux protecteurs des droits de l’Homme

2009-2012 - En Afrique francophone, formation technique et pédagogique des avocats et des défenseurs des droits de l’Homme de 15 pays différents

2009-2016 - Au Laos, ASF France assure la formation des élèves-avocats aux outils juridiques protecteurs des droits fondamentaux et à la pratique professionnelle.

2010-2013 - Formation du personnel judiciaire aux outils juridiques internationaux, accès des citoyens au droit et à la justice, et défense des victimes des Khmers rouges devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Depuis 2017, ASF France mène deux projets d’accès au droit pour les plus vulnérables et de lutte contre les violences basées sur le genre.

2010-2014 -ASF France et ASF Cameroun ont mis en œuvre un projet consistant à assurer la défense de personnes vulnérables, notamment de détenus, accompagné, là encore, de formations des avocats et du personnel judiciaire. En Tunisie, ASF France a participé à la réforme de la formation des avocats par un appui technique et juridique à l’institution qui en a la charge.

2014-2016 - ASF France mené un projet de lutte contre l’Homophobie au Cameroun permettant à la fois de sensibiliser et/ou de former les médias, les autorités religieuses, les acteurs de la chaîne pénale, la société civile, à la protection des droits des personnes LGBTI, tout en assurant la défense de ces dernières devant les juridictions nationales.

2015 -Défense droit des migrants France, à Calais, et en Grèce.

2016 - ASF France est engagée dans un projet de défense de femmes et de mineurs incarcérés et victimes de mauvais traitements au Tchad. Dès fin 2016, ASF France s’investie dans un projet de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme ivoiriens, harcelés ou menacés en raison de leur engagement.

2017 - Me Vincent Fillola et Me Julien Pourquié Kessas sont élus co-Présidents ; Me François Cantier devient Président d’Honneur.

2018 - ASF France fête ses 20 ans et choisi de renforcer son appui aux acteurs locaux des pays d’intervention (Côte d’Ivoire, Mali, Nigéria, Tchad, Cambodge) et développe son action en direction des publics dits vulnérables, enfants, femmes et LGBTI.

2019 - ASF France travaille sur de nouvelles problématiques et notamment la lutte contre les exécutions extrajudiciaires et les détentions arbitraires au Nigeria.

En parallèle de ces projets, ASF France est également intervenue dans des affaires particulières, en assurant la défense d’accusés ou de victimes, et notamment :

  •  2002 : ASF France participe à la défense d’Amina Lawal, jeune femme nigériane con-damnée à mort par lapidation pour adultère ; elle sera acquittée en septembre 2003.

  • 2005-2007 : défense d’infirmières bulgares et d’un médecin palestinien en Libye

  • 2010 : participation au procès des assassins de Floribert Chebeya, défenseur des droits

    de l’Homme en République Démocratique du Congo

  • 2012 : ASF France soutient et travaille avec les avocats pakistanais de Asia Bibi, jeunefemme condamnée à mort pour blasphème. Fin 2018, à la suite de l’acquittement et à la libération de Asia Bibi ASF France s’est mobilisée pour venir au secours de son avocat menacé de mort et qui a dû fuir le pays.

  • 2018 : ASF France a participé à la mission d’observation du procès dit des « Moria 35 », 35 exilés arbitrairement arrêtés en 2017 dans le camp de Moria en Grèce.

    arbitrairement arrêtés en 2017 dans le camp de Moria en 2018 : ASF France a participé à la mission d’observation du procès dit des « Moria 35 », 35 exilés

    arbitrairement arrêtés en 2017 dans le camp de Moria en 2018 : ASF France a participé à la mission d’observation du procès dit des « Moria 35 », 35 exilés

Plusieurs statuts reconnaissent l’importance de notre action : statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social de l’ONU (2004), auprès de l’Union Africaine (2012), et auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF-2005).

 

En 2018, ASF France a été élue à la présidence de la Commission thématique Paix, Démocratie et Droits Humains et à la Vice Présidence de la Conférence des OING.

 

 

de la Francophonie (OIF-2005). En 2018, ASF France a été élue à la présidence de la Commis-
sion thématique Paix, Démocratie et Droits Humains et à Vice-Présidence de la Conférence des2018 : ASF France a participé à la mission d’observation du procès dit des « Moria 35 », 35 exilés

 

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