CAMBODGE : Province de Battambang: Aide juridictionnelle

 Programme d'accès à la justice pour tous et défense des plus démunis

Présentation

Depuis 2005, Avocats Sans frontières France a mené de nombreux programmes visant au renforcement de l'Etat de droit par la formation des avocats et magistrats cambodgiens et par l'aide juridique gratuite fournie aux justiciables, mais également par son implication dans les affaires traitées par les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens. 

Ces activités ont été couronnées de succès, et ont véritablement permis à la population cambodgienne dans son ensemble de bénéficier jusqu'en 2012 de la dynamique positive qui s'était instaurée et qui a permis de participer au renforcement de l'Etat de droit par le biais des formations aux avocats et magistrats et de la mise en place dans 20 provinces de l'aide judiciaire.

Cependant, avec un budget de 75 000$ pour l'aide judiciaire étatique et 837 avocats majoritairement basés dans la capitale, l'accès à la justice et à l'aide judiciaire reste une priorité dans le pays, notamment dans la province de Battambang.

ASF France a lancé en octobre 2015 un nouveau programme dans la province de Battambang.

Objectifs

  • Améliorer la défense dans la province de Battambang des accusés privés d'avocats, par manque de ressources, dans les affaires criminelles.
  • Renforcer l'Etat de droit et favoriser l'accès au droit et à la justice pour les justiciables de la province de Battambang, notamment les plus démunis.

Actions en 2017

  • Permanences juridiques au sein du Tribunal de Battambang afin d'informer et conseiller les justiciables sur leurs droits.
  • Ateliers de sensibilisation et activités de conseils juridiques organisés dans les communes de la province de Battambang.

Résultats attendus

  • Dans la province de Battambang, la défense des dossiers en matière criminelle est optimisée.
  • Les justiciables bénéficient de conseils juridiques gratuits, au tribunal et dans les communes.

Partenaires du programme

 

Barreau du Cambodge.

 

Avec le soutien financier de la Région Occitanie, du Cabinet du Premier Ministre, du Cabinet international DFBL et de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

 

Région Occitanie Cabinet du Premier ministre Cabinet international DFDL Ordre des avocats au CE et CC

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Agenda

21-22-23 septembre

Formation de formateur - Renforcement