MALI: Programme de renforcement de capacités et d’amélioration de la performance en matière pénale des magistrats du Nord du Mali

 PROCAMANO

Magistrats Mali

Présentation

Le Mali a subi, en 2012 et 2013, une crise multidimensionnelle ayant conduit à désaffecter les juridictions du Nord, dont les affaires ont été transférées au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la commune III de Bamako.


Depuis un arrêt du 16 février 2015, la Cour suprême a restitué leur compétence aux juridictions du Nord. Cette décision a pour effet de renvoyer à la cour d’appel de Mopti, aux tribunaux de grande instance (TGI), aux tribunaux d’instance (TI), et aux juges de paix à compétence étendue (JPCE) du ressort, des affaires sensibles en matière de violation des droits de l’Homme, alors même que ces juridictions ne sont pas encore en pleine capacité de fonctionnement.


Le Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de Mise en Œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, a pour objectif général d’améliorer la qualité et la crédibilité du Système Judiciaire. Ce programme fait de la formation des acteurs de la justice, un axe majeur du changement à conduire.


Le Centre de crise et de soutien (mission de stabilisation) a envisagé de mettre en place un projet destiné à lutter contre l’impunité et à accompagner la restauration du service public de la justice dans le Nord du Mali. Dans cette perspective, il a confié à Avocats sans frontières France l’organisation d’une mission exploratoire préfigurant la mise en place d’un projet de renforcement des capacités des magistrats et d’amélioration de la performance des juridictions de la région dans le domaine pénal.

La mission effectuée du 20 au 26 juin 2016 a mis en évidence la difficile remise en marche des juridictions du Nord , en dépit de l’investissement du personnel de justice et de l’aide de la communauté internationale.


Si un effort d’organisation doit porter sur l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, les magistrats sont les éléments-clés du processus pénal. Dans un contexte difficile d’insécurité et de pénurie d’effectifs, une action de formation continue menée à l’échelle régionale apparaît essentielle pour permettre l’amélioration de la qualité et de la célérité de la justice espérée par le justiciable de ce territoire encore très meurtri par la crise.

Objectifs:

Objectif global:

Contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice pénale au Mali

Objectif spécifique: 

Renforcer les capacités fonctionnelles et transversales des magistrats participant à la chaîne pénale dans le ressort de la Cour d’appel de Mopti

Activités:

  • La justice pénale pour mineurs et personnes vulnérables
  • Instruments juridiques internationaux
  • Les crimes internationaux et les droits des victimes
  • Regroupement fonctionnel des juges d’instruction et magistrats du parquet
  • Regroupement fonctionnel des magistrats du siège et des chefs de juridiction
  • Regroupement inter fonctionnel

Résultats escomptés:

  • Les magistrats de la cour d’appel de Mopti ont renforcé leurs capacités fonctionnelles et transversales
  • Les capacités opérationnelles de l’INFJ sont améliorées
  • Les droits des justiciables du Nord sont renforcés

Partenaire du programme:

Avocats Sans Frontières Mali

Soutien financier:

Ambassade France

Ambassade de France au Mali

 

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Agenda

8 - 11 Mars 2017

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