Cambodge : Aide Judiciaire

Programme d’accès à la justice : aide juridictionnelle pour les populations vulnérables

Cambodge été 2007

Presentation

Le système judiciaire cambodgien a été, comme beaucoup d’autres secteurs laissé à l’abandon durant le régime de Khmers rouges de 1975 à 1979. Ensuite, deux décennies de guerres civiles ont privé le pays d’une génération entière de membres des professions judiciaires.

L’association du Barreau du royaume du Cambodge créée le 16 octobre 1995 et qui comptait environ 24 avocats, la plupart revenus d’exil a entrepris de se structurer de manière à répondre, au moins en partie, au besoin d’accès au droit dans le pays. La coopération entre le Barreau et ASF France formalisée depuis 2005 vise à répondre en priorité à ce besoin.

Depuis 2006 le projet d’Assistance Judiciaire a permis l’installation de 22 avocats délivrant les consultations juridiques et l’assistance judiciaire gratuite dans toutes les provinces du pays. Ces avocats de l’aide judiciaire bénéficie également d’un programme de renforcement de capacités.

Objectifs

Ce projet vise à assurer l’accès à une défense de qualité aux populations les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire cambodgien. Il participe à la promotion d’une justice équitable, au renforcement de la profession d’avocat et à la diffusion des règles et principes protecteurs des droits de l’Homme auprès de la population Cambodgienne.

Activités

  • Mise en place d’un système d’aide judiciaire avec au minimum un avocat par province
  • Délivrance de service de consultations juridiques gratuites
  • Assistance judiciaire gratuite pour les indigents
  • Formation continue des avocats de l’aide judiciaire

Résultats

  • Entre 750 à 1200 dossiers défendus par an au bénéfice des plus pauvres
  • Plus de 5000 dossiers défendus depuis le début de l’action
  • Plus de 15 000 consultations juridiques délivrées à travers le pays
  • 12 sessions de formation continue pour les avocats du programme sur des thèmes variés tels que : le rôle de l’avocat, le code pénal, le code de procédure pénale, l’utilisation des instruments juridiques internationaux protecteurs des droits de l’Homme devant les juridictions internes


Entre 750 et 1200 dossiers sont traités gratuitement chaque année, plus de 5000 cas depuis le début du programme.

 

Témoignage d’un bénéficiaire :

« Je suis Mme SOK Kosol, j’ai  a 75 ans, j’avais l’habitude de vendre des gâteaux dans la rue; aujourd’hui je ne peux plus à cause de mon âge. Mon seul fis qui est mon soutien a été arrêté pour consommation de drogue. C’est grâce à Maître Sun Eam qui est l’avocat ici à Kratie que je peux suivre le dossier de mon fils. Il m’a dit qu’il va le défendre gratuitement. C’est mon seul espoir ».

Propos recueillis lors d’une rencontre avec Mme SOK Kosol de Kratie.

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Agenda

15 - 18 novembre 2017

Formation de formateurs - Fondamentaux