La défense pénale internationale

 Il existe deux niveaux à cette formation :

- Niveau 1

- Niveau 2

Niveau 1

 PUBLIC :

Ce séminaire est destiné à des avocats, des magistrats, des practiciens du droit utilisant régulièrement les mécanismes et le droit applicable devant la Cour pénale internationale.

 

OBJECTIFS :

L'objectif principal est la formation des avocats, des magistrats, des praticiens du droit en matière de droit pénal international et de procédure pénale internationale.

A la fin de la formation, les participants seront capables :

- d'identifier les différentes questions juridiques liées à la complémentarité de la Cour pénale internationale avec les juridictions nationales

- d'identifier les différentes juridictions internationales et leurs spécificités

- d'utiliser le Statut de Rome et le règlement de procédure et de preuve de la CPI

- de soulever et de résoudre les questions juridiques liées à la compétence de la Cour et à la recevabilité des affaires devant la Cour.

- de qualifier les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes d'agression

- de soulever et de résoudre les questions juridiques liées à la coopération des Etats avec la CPI

La Cour Pénale Internationale, qui a vocation à juger les individus accusés de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes d'agression, est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Le procédure devant cette juridiction, comme d'ailleurs celle devant les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc et les autres juridictions pénales internationales, est spécifique.

 

CONTENU :

JOUR 1

Généralités : 

  • Historique de la justice pénale internationale et évolution 
  • Les différentes juridictions pénales internationales

Les compétences des juridictions pénales internationales :

  • Compétence rationae, rationae loci, rationae materiae, rationae personae

Le droit applicable devant les juridictions pénales et internationales :

  • Statuts, Réglements de Procédure et de Preuve et autres tectes fondamentaux des juridictions pénales internationales
  • Autres règles applicables devant les juridictions pénales internationales

 

JOUR 2

Les crimes internationaux :

  • Le crime de génocide
  • Les crimes contre l'humanité 
  • Le crime de guerre
  • Le crime d'agression

La procédure devant la Cour Pénale Internationale et ses différents organes :

  • Saisine de la Cour pénale internationale
  • Principe de complémentarité et recevabilité
  • Participation des victimes
  • Phase de procédure (la phase préliminaire, première instance, appel à révision)

 

MOYEN - METHODES :

Etude de cas, exposés, mises en situation, alternance des travaux en petits et grands groupes, jeux de rôles.

Un recueil des textes qui régissent le fonctionnement des Juridictions Pénales Internationales, et de la Cour Pénale Internationale servira de référence et sera utilisé à toutes les étapes de la formation.

 

DEROULEMENT :

Dates : 22 et 23 septembre

Lieu : Paris

 

INTERVENANTS :

Natasha Fauveau Ivanovic et Jessica Lesc

 

COUT DE LA FORMATION :

Particuliers en Europe : 475 € TTC

Particuliers membres d'ASF France : 355 € TTC

Particuliers Hors Europe : 235 € TTC

Etudiants adhérents d'ASF France : 180 € TTC

Etudiants non adhérents d'ASF France : 235 € TTC

 

Bénéficiez de 15% de réduction sur le tarif si vous vous inscrivez jusqu'à un mois avec la date de formation.

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux.

homologation 2017

 

INSCRIPTION : 

formations@avocatssansfrontieres-france.org

ou inscrivez-vous en ligne

 

Niveau 2

PUBLIC :

Les avocats, juristes et autres participants qui ont déjà suivi la formation "la défense pénale internationale et la technique de présentation des moyens de preuve devant la Cour pénale internationale. Les thèmes suivants abordés : Compétence de la Cour pénale internationale et recevabilité des affaires, modes de responsabilité pénale, les règles applicables en matière de preuve et les techniques d'interrogatoire des témoins.

 

OBJECTIFS :

Les stagiaires, à la fin de la formation, connaîtront les spécialités de la responsabilité pénale internationale et la technique de présentation des moyens de preuve devant la Cour Pénale Internationale. Les thèmes suivants seront abordés : Compétence de la Cour Pénale Internationale et recevabilité des affaires, modes de responsabilité pénale, les règles applicables en matière de preuve et les techniques d'interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins.

 

CONTENU :

JOUR 1

Rappel des règles fondamentales en matières de compétence de la CPI et de recevabilité de l'affaire

Responsabilité pénale internationale

  • Responsabilité individuelle
  • Responsabilité individuelle du supérieur hiérarchique

 

JOUR 2 

La preuve et la présentation des moyens de preuve

  • Règles applicables à la recevabilité des preuves
  • Enquêtes
  • Communication des pièces
  • Préparation des témoins
  • Preuves documentaires 
  • Interrogatoire et contre-interrogatoire

 

MOYENS - METHODES :

Etudes de cas, exposés, mises en situation, alternace des travaux en petits et grands groupes, jeux de rôles. Un recueil des textes qui régissent le fonctionnement des Juridictions pénales internationales et de la Cour  Pénale Internationale servira de référence et sera utilisé à toutes les étapes de la formation.

 

DEROULEMENT :

Dates : 8 et 9 décembre 2017

Lieu : Paris

 

INTERVENANTS :

Natasha Fauveau Ivanovic et Jessica Lescs

 

COUT DE LA FORMATION :

Particuliers en Europe : 475 € TTC

Particuliers membres d'ASF France : 355 € TTC

Particuliers Hors Europe : 235 € TTC

Etudiants adhérents d'ASF France : 180 € TTC

Etudiants nonn adhérents d'ASF France : 235 € TTC

 

Bénéficiez de 15% de réduction sur le tarif jusqu'à 1 mois avant la date de formation.

 

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux. 

homologation 2017

 

INSCRIPTION : 

formations@avocatssansfrontieres-france.org

ou inscrivez-vous en ligne

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Agenda

8-10 juin 2017

Formation de formateurs - Renforcement