Droit d'asile / Droit des étrangers

 

PUBLIC VISE :

Cette formation est destinée majoritairement à des avocats pratiquant dans le domaine du droit des étrangers, et plus spécifiquement du droit d’asile, désireux de renforcer leurs connaissances et leurs compétences dans la pratique du droit d’asile.

Cette formation peut également s’adresser à des personnes issues du monde associatif qui accompagnent les demandeurs d’asile dans leurs démarches.

 

OBJECTIF DE FORMATION :

Approfondir les connaissances des participants en matière de droit d’asile et renforcer leur intervention contentieuse.

Maitriser les dispositions de la nouvelle loi d’asile.

A la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité d’assister et de représenter efficacement les demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure d’octroi de la protection internationale.

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Identifier le cadre légal du droit et du contentieux d’asile et appréhender les implications de la réforme du droit d’asile

- Maitriser les procédures contentieuses et l’assistance des demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile ou en cas de mise en œuvre de la procédure dite « Dublin »

- Déterminer les droits afférents à la demande de protection internationales et garantir leur respect

 

JOUR 1 : La demande de protection et le contentieux de l’asile

 

1e sous-objectifs : Le cadre légal de l’asile et la réforme du droit d’asile

-  Identifier les normes internationales, européennes et nationales régissant le droit d’asile

-  Appréhender la réforme du droit d’asile et ses effets sur l’examen des demandes d’asile 

2e sous-objectif : Phase administrative de la demande d’asile

-  Maitriser les étapes administratives de la demande d’asile : le dépôt de la demande, l’enregistrement, l’entretien OFPRA

-  Identifier les droits du demandeur d’asile : hébergement, allocation du demandeur d’asile etc…

 

JOUR 2 : Le contentieux devant la CNDA et les procédures « Dublin »

 

3e sous-objectifs : La procédure Dublin

-  Identifier les dispositions légales européennes et françaises régissant la procédure Dublin et les dispositions issues de la réforme du droit d’asile

-    Identifier les étapes de la procédure de placement en procédure Dublin : délais, exceptions, recours possibles

-     Maitriser le contentieux dit « Dublin » et ses enjeux pratiques

4e sous-objectif : Phase contentieuse

-     Maitriser les étapes de la procédure contentieuse devant la CNDA : les délais de recours, les spécificités de la procédure écrite devant la Cour, la préparation et le déroulement de l’audience, les décisions de rejet ou d’annulation et les ordonnance

  Identifier les conséquences d’un rejet de la demande d’asile : OQTF 6 semaines, demandes de réexamen

5e sous-objectif : Synthèse générale

 

MOYENS ET MÉTHODES :

  Méthodes du post-it pour identification des connaissances des stagiaires

  Cas pratiques et mises en situations pour les phases contentieuses

 

DÉROULEMENT :

Dates : 16 et 17 novembre 2018

Lieu : Paris 

 

COÛT DE LA FORMATION :

Particuliers en Europe : 600 € TTC

Particuliers membres d'ASF France : 450 € TTC

Particuliers Hors Europe : 300 TTC

Etudiants adhérents d'ASF France : 205 € TTC

Etudiants non adhérents d'ASF France : 265 € TTC

 

Bénéficiez de 15% de réduction sur le tarif si vous vous inscrivez jusqu'à un mois avant la formation.

 

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux.

Homologation 2018

 

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