Cambodge : Défense des victimes des khmers rouges

Bureau d’appui à la défense des parties civiles dans le cadre des CETC (oct. à sept. 2013)

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Présentation

Les Chambres Extraordinaires créées au sein des tribunaux Cambodgiens : Entré en fonction en juillet 2007, ce tribunal a été créé par le gouvernement Cambodgien sous l’égide de l’ONU, afin de juger les principaux responsables des crimes commis sous le régime des Khmers Rouges entre le 1975 et 1979, qui a causé la mortde trois millions de personnes. Il s’agit d’un tribunal mixte, dont le personnel judiciaire est composé de 2/3 deCambodgiens et d’1/3 d’internationaux.

Lors de la création du tribunal en 2007, aucun fonds n’avait été prévu pour la représentation légale des victimes, pourtant autorisées à participer au procès. Des associations locales se sont mobilisées et ont sollicité le soutien ASF France pour recueillir les premières plaintes de victimes et les aider à constituer leurs dossiers de parties civiles.

Par la suite l’Unité des Victimes (aujourd’hui Section d’Appui aux Victimes du Tribunal (SAV)) a été créée et a obtenu quelques fonds, qui se sont avérés toutefois insuffisants. Plusieurs groupes d’avocats cambodgiens et internationaux se sont créés avec l’aide de la coopération internationale. C’est dans ce cadre qu’ ASF France a constitué une équipe en vue d’assurer la défense de parties civiles.

Objectifs

Ce projet vise à assurer la défense des victimes devant les Chambres Extraordinaires créées au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) dans le cadre des deux premiers procès. Cette action a pour objectif de faire reconnaître le statut des victimes du régime des Khmers Rouges, en tant que parties civiles, devant les CETC. Elle participe ainsi à la restauration de l’Etat de droit au Cambodge.

Activités

Une équipe d’avocats cambodgiens et internationaux a été constituée afin d’assurer la défense d’un groupe de parties civiles devant les Chambres Extraordinaires créés au sein des Tribunaux Cambodgiens.

  • Recueils de témoignages et de pièces justificatives de victimes souhaitant se constituer partie civile
  • Organisation de l’information aux victimes
  • Constitution et dépôt des dossiers devant le tribunal
  • Suivi de l’évolution du dossier devant le tribunal
  • Préparation de mémoires et autres actes
  • Préparation des auditions des victimes et autres témoins
  • Défense devant le tribunal : participation aux audiences et aux plaidoiries

 

Résultats

  • Dossier n°001 : procès de Kaing Gueg Eav, alias Duch, ancien Directeur du Centre de détention et de torture S 21 (Tuol Sleng), ayant entrainé la mort de plus de 12 000 personnes. L’équipe d’ASF France représentait 28 parties civiles sur un total de 90 dans le cadre de ce procès.

    Le 3 février 2012, la Chambre de la Cour Suprême des CETC a condamné Kaing Gueg Eav à une peine de réclusion à perpétuité.

  • Dossier n°002 : procès des quatre anciens hauts responsables du régime encore en vie : Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary et Ieng Thirith.

    L’équipe d’ASF France représente 1135 parties civiles sur un total de 3867 dans le cadre de ce procès.

    La phase de jugement de ce second procès a commencé le 27 juin 2011

L’équipe d'ASF France, intervenant à titre bénévole, agit aux côtés d’autres groupes d’avocats cambodgiens et internationaux afin de faire entendre la voix des victimes, qui, pour la première fois devant un tribunal international ad hoc, ont la possibilité de se faire représenter au procès en tant que partie civile.

Site internet des CETC : http://www.eccc.gov.kh/fr

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