Défense Pénale dans les systèmes de Common Law

 

PUBLIC VISÉ :

Cette formation est destinée majoritairement à des avocats pratiquant le droit romano-germanique ou le droit mixte (Civil Law / Common Law), désireux de renforcer leurs compétences en matière de défense pénale dans les systèmes régis par la Common Law. La formation sera dispensée en langue française mais les stagiaires devront avoir des notions basiques en anglais.

 

OBJECTIF DE FORMATION :

Former les avocats visés en matière de défense pénale devant des juridictions appliquant la Common Law et renforcer leur connaissance en la matière. A la fin de cette formation, les stagiaires seront capables de connaître et d’utiliser efficacement les procédures utilisées en Common Law à chaque stade du procès pénal. Ils seront également capables d’assurer la défense et de représenter les victimes devant ces juridictions.

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Identifier les différences et les similitudes entre le droit romano-germanique et la Common Law en matière de procédure pénale ;

- Mettre en œuvre les rôles et pouvoirs de l’avocat de la défense dans le système du Common Law lors des différents stades de la procédure.

- Assister les victimes d’infractions dans l’action visant la recherche d’indemnisation.  

 

CONTENU :

JOUR 1 :

 

Introduction sur le thème et généralités :

- Introduction sur la Common Law et localisation géographique

 

Identifier les différences fondamentales avec le système du droit romano-germanique en matière pénale :

- Système Inquisitoire / Accusatoire

- Equité

- Legislation / Jurisprudence ou Precedent (Stare decisis)

 

Acteurs du procès en Common Law (mise en œuvre de l’action pénale et rôle de chacune des parties) :

- Ministère public – Procureur – Police (Différentes règles : Beyond a reasonable doubt / Due Process)

- Défense (Due Process / Right to Counsel)

- Victime (Rôle de témoin, règle en matière d’indemnisation)

 

JOUR 2 :

 

Procédure pénale et défense en Common Law :

Les étapes du procès pénal (le « Jury », « Opening Statements », les phases d’interrogatoires des témoins de chaque parties « examination, cross-examination, re-direct, re-cross », les différentes « motions » utilisées, « Closing argument », délibérations et verdict…)

Mécanismes de la Common Law en matière pénal :

- Examination / Cross-examination (contre-interrogatoire) – Open the door doctrine

- Evidence (Droit de la preuve)

- Self-incrimination / Immunity

 

MOYENS ET METHODES :

Etudes de cas, exposés, mises en situation, alternance des travaux en petits et grands groupes et jeux de rôles.

Un recueil regroupant les différentes étapes du procès pénal en Common Law, ses acteurs, ainsi que la description des mécanismes qui doivent être mis en pratique durant certaines de ces étapes servira de référence, et sera utilisé lors de la formation.

 

DEROULEMENT :

Dates : 19 et 20 octobre 2018

Lieu : Paris

 

 

COÛT DE LA FORMATION :

Particuliers en Europe : 600 € TTC

Particuliers membres d'ASF France : 450 € TTC

Particuliers Hors Europe : 300 TTC

Etudiants adhérents d'ASF France : 205 € TTC

Etudiants non adhérents d'ASF France : 265 € TTC

 

Bénéficiez de 15% de réduction sur le tarif si vous vous inscrivez jusqu'à un mois avant la formation.

 

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux.

Homologation 2018

 

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