NIGERIA : Lutte contre la torture

ProCAT : Aide juridictionnelle pour les victimes de la torture et promotion des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture

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Article Angela

Angela Uwandu, coordinatrice du projet de lutte contre la torture (PROCAT), a représenté Avocats Sans Frontières France et ses actions contre la peine capitale lors de la 15ème Journée mondiale. ASF France intervient au Nigéria depuis 2003

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation

ASF France mène des actions au Nigeria depuis près de 10 ans suite à son intervention en soutien à la défense d’Amina Lawal, jeune femme condamnée à la lapidation par un tribunal charia pour avoir eu un enfant hors mariage. Le procès a été l’occasion de constater les nombreuses difficultés du système judiciaire nigérian.
Bien que le Nigeria ait ratifié la convention des Nations-Unies contre la torture en 2001, de nombreux obstacles demeurent à son application effective : non respect des droits fondamentaux au niveau des enquêtes de police, dysfonctionnement des services d’aide juridictionnelle, etc. La torture est communément utilisée lors des gardes à vue afin d’obtenir des aveux. L’assistance judiciaire est quasi inexistante : l’accès au droit et à la justice est très difficile pour les personnes vulnérables.

La torture et les mauvais traitements sont des pratiques très répandues au Nigéria. La police utilise la torture comme principal moyen d'enquête pour obtenir des aveux et utilise l'extorsion. Ces crimes restent la plupart du temps impunis, et ce, même si le Nigeria a ratifié la Convention des Nations Unies contre la Torture (CAT) et a promu une loi interdisant les actes de torture en décembre 2017. 

Démarré en 2009, un premier projet de lutte contre la torture a pris fin en décembre 2012. ASF France a ensuite repris de nouvelles actions début 2014 afin de poursuivre et étendre l’impact des résultats recueillis, avec un total 710 cas de torture pris en charge. L’année 2019 marque le début d’un nouveau projet et donc de nouveaux défis, comme l’inclusion de deux nouveaux États d’intervention: Imo et Edo.

 

Objectif

  • Contribuer à la réduction des actes de torture de toute la chaine judiciaire 
  • Améliorer l'accès à la justice et aux services juridiques pour les victimes de torture 
  • Renforcer les connaissances et compétences des autorités judiciaires
  • Promouvoir une meilleure connaissance et application des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture (UNCAT)

     

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Etats cibles : Kaduna et Enugu

 

Nigéria

Actions en 2018

 

  • Soutien juridique, technique et financier aux avocats participant au projet afin de fournir une aide juridique aux personnes en détention, en détention provisoire ou condamnées à des peines cruelles 
  • Identification de cas de torture et de mauvais traitements commis à l’encontre de personnes en détention ;
  • Service d’aide juridictionnelle fourni par un avocat-relais dans chaque Etat d’intervention ; 
  • Engagement de recours hiérarchiques ou judiciaires contre les auteurs d’actes de torture ;
  • Enregistrement de tous les dossiers traités pour fournir des données statistiques sur la nature des cas, les actions en justice engagées et les décisions rendues par la Cour ;  
  • Actions de communication sur la visibilité des actes de torture afin de les réduire ; 
  • Rencontre avec les autorités étatiques pour sensibiliser au respect des lois contre la tortureRésultats escomptés

Résultats Attendus 

 

  • 84 cas de torture et de mauvais traitements sont identifiés et les victimes bénéficient d'une assistance juridique et judiciaire gratuite. Une attention particulière est accordée aux femmes et aux mineurs en détention, qui sont particulièrement vulnérables.
  • 70 acteurs impliqués dans la prévention des actes de torture sont formés aux instruments nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre la torture et à la Convention nationale contre la torture.
  • Des peines seront accordées aux auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements ;
    La population est informée de ses droits et sait où s’adresser pour dénoncer des cas de torture ;.

 

Partenaires

 

National Human Rights Commission of Nigeria. Avec le soutien financier du Fonds des Nations Unis contre la torture et l'Ambassade d'Allemagne au Nigéria.

 

Ambassade Allemagne au Nigéria NHRC

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