NIGERIA : Lutte contre la torture

ProCAT : Aide juridictionnelle pour les victimes de la torture et promotion des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture (mars 2009 - juin 2012)

nigéria procat 1

Présentation

ASF France mène des actions au Nigeria depuis près de 10 ans suite à son intervention en soutien à la défense d’Amina Lawal, jeune femme condamnée à la lapidation par un tribunal charia pour avoir eu un enfant hors mariage. Le procès a été l’occasion de constater les nombreuses difficultés du système judiciaire nigérian.
Bien que le Nigeria ait ratifié la convention des Nations-Unies contre la torture en 2001, de nombreux obstacles demeurent à son application effective : non respect des droits fondamentaux au niveau des enquêtes de police, dysfonctionnement des services d’aide juridictionnelle, etc. La torture est communément utilisée lors des gardes à vue afin d’obtenir des aveux. L’assistance judiciaire est quasi inexistante : l’accès au droit et à la justice est très difficile pour les personnes vulnérables.

Objectif

Contribuer, grâce à la mobilisation des acteurs judiciaires nigérians et à l’information de la population, à la réduction des actes de torture et de mauvais traitements commis au cours de la procédure judiciaire.

Etats cibles : Kaduna, Kano, Jos et Lagos

Etats cible procat

Activités

  • Aide juridique : une équipe de 8 avocats (2 avocats par Etats cibles) apporte une aide juridique gratuite aux détenus victimes de torture. L’objectif est de développer une jurisprudence reconnaissant l’interdiction absolue de la torture selon les principes de la Convention des Nations unies contre la Torture (CAT) 
  • Formation des acteurs judiciaires : des formations sur les principes de la  CAT sont dispensées dans chaque Etat à l’intention des policiers, avocats, magistrats, personnel pénitentiaire. Des tables rondes sont également organisées afin d’engager un dialogue entre les professionnels de la justice et dégager des bonnes pratiques.
  • Sensibilisation : des actions de communication et de sensibilisation sont engagées afin de rappeler à tous l’interdiction de la torture, et la possibilité de recourir à un avocat. Il s’agit notamment de la diffusion d’affiches, flyers, spots radios, et de la tenue d’ateliers de sensibilisation dans les Etats.   

Résultats escomptés

  • Aide juridique

Les avocats travaillant pour le projet dans chacun des 4 Etats ont visité les prisons et identifié 298 cas. 46 personnes ont été libérées sous caution, tandis que 25 personnes ont vu les charges contre elles abandonnées et ont été libérées. Enfin, 16 procédures intentées devant la High Court du Nigeria pour des victimes de torture ont abouties : la torture a été reconnue inconstitutionnelle,  les personnes ont été libérées et ont obtenu près de 5 000€ de dommages et intérêts.

  • Formation des acteurs judiciaires

9 sessions de formations ont été réalisées, et 5 tables rondes organisées : Mars 2010 : Kaduna (formation) - Juin 2010 : Lagos (formation) - Juillet 2010 : Kano (formation) - Octobre 2010 : Kaduna (formation + table ronde) - Novembre 2010 : Lagos (formation + table ronde) - Mai 2011 : Kano (formation + table-ronde) - Juillet 2011 : Kaduna (formation + table-ronde) - Septembre 2011 (formation + table-ronde) - Novembre 2011 : Plateau (formation)

  • Sensibilisation

Diffusion d’affiches et de spots radio.

Lors des missions d’ASF France, des réunions de sensibilisation ont lieu avec les leaders communautaires et représentants de la société civile.

 

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Partenaires : Legal Aid Council of Nigeria , Nigerian Bar Association

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