NIGERIA : Lutte contre la torture

ProCAT : Aide juridictionnelle pour les victimes de la torture et promotion des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture

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Présentation

ASF France mène des actions au Nigeria depuis près de 10 ans suite à son intervention en soutien à la défense d’Amina Lawal, jeune femme condamnée à la lapidation par un tribunal charia pour avoir eu un enfant hors mariage. Le procès a été l’occasion de constater les nombreuses difficultés du système judiciaire nigérian.
Bien que le Nigeria ait ratifié la convention des Nations-Unies contre la torture en 2001, de nombreux obstacles demeurent à son application effective : non respect des droits fondamentaux au niveau des enquêtes de police, dysfonctionnement des services d’aide juridictionnelle, etc. La torture est communément utilisée lors des gardes à vue afin d’obtenir des aveux. L’assistance judiciaire est quasi inexistante : l’accès au droit et à la justice est très difficile pour les personnes vulnérables.

Objectif

  • Contribuer à la réduction des actes de torture tout au long de la chaîne judiciaire grâce à la mobilisation des acteurs judiciaires et la sensibilisation de la population au Nigéria.
  • Faciliter l'accès à la justice pour les victimes d'actes de torture.
  • Renforcer les connaissances et compétences des autorités judiciaires, gouvernementales, médicales, des médias et des OSCs par rapport au respect des principes des droits humains et des lois contre la torture.

Etats cibles : Kaduna et Enugu

 

Nigéria

Actions en 2017

  • Défense gratuite des personnes victimes d'actes de torture ou de mauvais traitements à différents stades de la procédure judiciaire (dans les états de Kaduna et Enugu).
  • Formations à l'intention des professionnels du droit et de la médecine impliqués dans la lutte contre la torture, sur leur rôle dans l'obtention de preuves pour la constitution de dossiers.
  • Formations à l'intention des agences de sécurité, autorités gouvernementales, OSC et médias sur leur rôle dans la lutte contre la torture.
  • Actions de communication sur la visibilité des actes de torture afin de les réduire.

Résultats escomptés

  • 50 cas de torture et de mauvais traitements sont identifiés et les victimes bénéficient d'une assistance juridique et judiciaire gratuite. Une attention particulière est accordée aux femmes et aux mineurs en détention, qui sont particulièrement vulnérables.
  • 70 acteurs impliqués dans la prévention des actes de torture sont formés aux instruments nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre la torture et à la Convention nationale contre la torture.
  • La population est informée de ses droits et sait où s'adresser pour dénoncer des cas de torture.

 

Partenaires

 

National Human Rights Commission of Nigeria. Avec le soutien financier du Fonds des Nations Unis contre la torture et l'Ambassade d'Allemagne au Nigéria.

 

Ambassade Allemagne au Nigéria NHRC

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Agenda

15 - 18 novembre 2017

Formation de formateurs - Fondamentaux