Nigeria : Lutte contre la peine de mort

SALI "SAving LIves" : Renforcement du rôle des avocats dans la lutte contre la peine de mort au Nigeria (janv. 2011 - janv. 2014)

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Nigeria : Lutte contre la peine de mort

14e Journée mondiale contre la peine de mort

Publié le 10/10/2016


A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la directrice du bureau d’Avocats Sans Frontières France au Nigéria nous parle de la peine de mort.  

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Libération de Maimuna Abdulmumini, « Enfin libérée ! »

Publié le 08/09/2016


Après avoir passé 3 ans dans le couloir de la mort, Maimuna Abdulmumini a été libérée de la prison de Katsina après plusieurs batailles juridiques.

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« Faire progresser la cause abolitionniste au Nigéria. »

Publié le 23/06/2016


Angela Uwandu est intervenue lors du 6e congrès mondial contre la peine de mort, elle revient sur cet événement symbolique.

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ABOLITION NOW - 6e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié le 20/06/2016


L’association ECPM organise tous les 3 ans le Congrès mondial contre la peine de mort afin de fédérer tous les acteurs de l’abolition (...)

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ASF France demande un moratoire sur les exécutions au Nigéria

Publié le 13/10/2015


ASF France demande au nouveau gouvernement nigérian de déclarer officiellement un moratoire sur toutes les exécutions 

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Décision finale de l'affaire Maimuna

Publié le 07/08/2015


Retrouvez le compte rendu de la décision finale de l'affaire Maimuna Abdulmumini c/ la République Fédérale du Nigeria.

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Lutte contre la peine de mort : aller plus loin

Publié le 22/12/2014


Informations supplémentaires sur la peine de mort en Afrique

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Présentation

Alors qu’en 2013, 4 condamnés à mort ont été exécutés par pendaison à la prison de Benin (État d’Edo), marquant la fin d’un moratoire sur les exécutions observé depuis 7 ans, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a appelé, par deux jugements novateurs rendus le 10 juin, au strict respect des règles du procès équitable et des droits de la défense dans le cadre de procédures judiciaires conduisant au prononcé et à l’exécution de la peine capitale.

Le Nigéria compte plus de 1 200 individus dans les couloirs de la mort. Les conditions de détention sont particulièrement inquiétantes et la torture est communément employée tout au long de la chaîne judiciaire.

La situation sécuritaire du pays est instable, notamment dans les Etats du Nord en raison de la présence du mouvement Boko Haram.

Objectif

Les objectifs globaux de ce projet sont de renforcer le moratoire sur la peine de mort, et faire émerger une nouvelle jurisprudence sur les droits de personnes risquant la peine de mort, sur la base des standards internationaux.  

L’objectif spécifique consiste à réduire le nombre de personnes encourant la peine de mort, condamnées à mort lors d’un procès, ou définitivement condamnées à la peine de mort,- par la mise en place d’une assistance juridique gratuite, dans  2 états cibles (Kaduna et Katsina).

Etats cibles : Abuja, Benue, Edo, Kaduna, Katsina, Lagos et Plateau.

Etats cibles SALI

Activités

La mise en place d’une assistance juridique gratuite aux détenus encourant la peine de mort ou condamnés à mort par un réseau de 8 avocats-relais reposera sur les activités suivantes :

  • Assistance judiciaire : Les 8 avocats relais fournissent une assistance juridique gratuite aux prisonniers condamnés à mort, ainsi qu’aux détenus en attente de procès, et encourant la peine de mort (identification et suivi de cas).
  • Sensibilisation : Dans chaque Etat cible, des conférences de sensibilisation et des tables rondes sur la thématique de la peine de mort sont  organisées avec les acteurs judiciaires, politiques, et les membres de la société civile.
  • Renforcement des capacités des avocats : 8 avocats relais sont sélectionnés pour assurer l’activité d’aide judiciaire : ils suivront une formation initiale, puis se réuniront deux fois par an pour travailler sur les cas suivis.
  • Plaidoyer : Des actions de communications et de plaidoyer sont organisées avec notamment la création d’un site Internet, la diffusion de spots radios et des campagnes de communication autour de cas emblématiques.
  • Préparation et présentation de requêtes devant la Commission ou la Cour Africaine, et auprès de la Cour de justice de la CEDEAO.

Résultats escomptés

Assistance judiciaire

  • 96 prisonniers encourant la peine de mort et 48 condamnés à mort bénéficient d’une assistance judiciaire gratuite
  • 6 requêtes sont introduites devant la Cour de Justice de la CEDEAO ou de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples


Renforcement des capacités des avocats

  • 6 ateliers pratiques pour les 8 avocats-relais afin de partager les expériences et redéfinir la stratégie d’assistance judiciaire


Sensibilisation

  • Une conférence de lancement organisée en début de projet
  • 400 représentants des autorités locales et de la société civile sont sensibilisés aux questions relatives à la peine de mort.
  • 640 acteurs judiciaires ont pris part à des ateliers pratiques sur la peine de mort
  • Une conférence finale organisée en fin de projet présentant un rapport sur la peine de mort au Nigeria


Actions de plaidoyer

  • Un site Internet permet de diffuser et échanger les informations collectées pendant le projet
  • Rencontres régulières avec les autorités aux niveaux local et fédéral

Réalisations 2014

  • Formation d’avocats nigérians visant à renforcer leurs compétences en matière de traitement des cas de condamnation à la mort ;
  • Aide juridique gratuite fournie par 7 avocats locaux à plus de 140 prisonniers, entre 2011 et 2014 ;
  • Décision de la Cour de justice de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) concernant des cas emblématiques de prisonniers condamnés à mort ;
  • Sensibilisation, renforcement des capacités et diffusion d’outils pratiques à près de 400 acteurs judiciaires et politiques au sujet de la peine de mort, du procès équitable, et des conditions de détention ;
  • Organisation d’une conférence à Abuja, Nigéria en juillet 2014 afin de présenter les réalisations du projets et les défis rencontrés ;
  • Campagnes d’information sur les alternatives à la peine de mort, notamment via la participation à des talk shows et à la diffusion de jingles radio ;
  • Organisation d'une conference à Paris le 27 novembre 2014 sous la présidence de Robert Badinter, intitulée: Lutte contre la peine de mort, stratégie judiciaire et retour d’expérience d’Avocats Sans Frontières France au Nigéria. Plus d’une centaine de personnes étaient présentes à cet événement.

Le succès des requêtes introduites devant la Cour de justice de la CEDEAO

  • Affaire Madame Maimuna ABDULMINI 

Ce premier cas concerne la prohibition de la condamnation d’un mineur à la peine capitale. 

Maimuna Abdulmumini est une jeune femme ayant été condamnée à mort, puis emprisonnée avec un nourrisson, pour le meurtre présumé de son mari alors qu’elle était âgée de seulement treize ans. La Cour a déclaré en juin 2014 que l’application de la peine de mort à l’encontre de Maimuna, pour un crime commis en tant que mineur, constituait une violation de l’article 6.5 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIRDCP) auquel le Nigeria est partie.

  • Affaire Monsieur ThankGod EBHOS

Ce deuxième cas concerne le droit d’appel d’une condamnation à la peine capitale.

Dans le couloir de la mort depuis près de 20 ans, M. ThankGod Ebhos avait été condamné par un tribunal spécial instauré par le régime militaire. Dans son jugement rendu en juin 2014, la Cour a ordonné au Nigéria de retirer M. ThankGod Ebhos de la liste des condamnés à mort afin de le prémunir du risque d’exécution alors qu’un recours devant la Cour d’appel de l’État d’Edo est toujours pendant. La Cour a jugé que toute tentative d’exécution avant l’issue de l’appel pendant constituerait une violation de l’article 6.4 du PIRDCP. Le gouverneur de l'Etat de Kaduna a délivré une ordonnance de mise en liberté en octobre 2014.

 

 

Cofinancé par : l'Agence Française de Développement, le Fonds de dotation Betto Seraglini for International Justice, L'union européenne et la fondation Un monde par tous.

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Partenaires : National Human Rights Commission, Nigerian Bar Association et Access to Justice

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