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Mali : Respect des droits des personnes privées de liberté

Dignité : Respect des droits des personnes privées de liberté (sept. 2013 - déc. 2014)

Bilan du projet Dignité

Publié le 13/08/2015

Résultat et impact du projet Dignité qui s’achèvera le 10 septembre 2015.

Conférence de clôture Projet Dignité

Publié le 14/08/2015

La conférence de clôture du projet "Dignité: Respect des Droits des personnes privées de liberté" approche : venez nombreux !

Objectif

L’objectif du projet est de contribuer au renforcement du système judiciaire malien et d'accroître la connaissance et le respect des règles et garanties minimales dues à la personne détenue. Cette action prend la suite d’un premier projet de même nature menée dans les villes de Ségou, Sikasso, et Koulikoro.

Localisation du projet : Bamako, Kati et Kayes

Activités

Consultations juridiques gratuites dans les prisons et assistance judiciaire

Visites de prison d’une durée de 2 jours et effectuée par un groupe de 5 avocats membres d’ASF Mali et 2 avocats/magistrats d’ASF France.
Lors de ces visites, les avocats tiennent des audiences afin d’entendre les détenus et d’apporter des solutions ou conseils immédiats. Lors des entretiens avec les détenus ou les personnes en garde à vue, ils identifient également les cas les plus graves qui nécessitent un suivi du dossier.
La priorité est donnée aux personnes vulnérables : vulnérables du fait de leur âge, du genre, de leur état, de leur impécuniosité, de leur isolement ou encore du fait d’une stigmatisation.
Environ 200 dossiers ont été suivis jusqu’au bout de la procédure par les avocats maliens du projet.

Formation des acteurs judiciaires

Les formations sont sont destinées aux acteurs de la chaîne pénale impliqués dans le système carcéral : avocats, magistrats, officiers de police judiciaire (police et gendarmerie), personnel pénitentiaire, greffe. La mixité professionnelle des acteurs judiciaires lors des formations permet de ne pas stigmatiser une profession, mais au contraire d’instaurer un dialogue, d’identifier les blocages qui peuvent exister, et de dégager des bonnes pratiques.

Ces formations sont animées par 2 avocats/magistrats d’ASF France et 1 avocat d’ASF Mali.
En tout, environ 300 acteurs judiciaires auront reçu une formation.
La formation porte sur le respect des règles minimales en matière de détention, et sur les engagements internationaux du Mali en matière de respect des droits de l’Homme.
Le contenu de la formation s'appuie sur les situations constatées lors des visites des prisons.
Après chaque séance de formation, les représentants de chaque corps sont encouragés à organiser une journée de restitution au sein de leurs institutions respectives, et ce afin de multiplier les bénéfices de la formation.

Table-ronde avec les responsables des corps judiciaires

Une demi-journée de table-ronde est organisée après les journées de visites de prison et de formation des acteurs judiciaires. Ces tables rondes complètent ainsi le travail et la réflexion engagés lors des formations sur les règles minimales en matière de détention.

Les tables-rondes constituent un instrument de dialogue et de concertation : y sont abordés les points problématiques au cours de la procédure judiciaire qui peuvent conduire à la violation des droits des personnes privées de liberté. Les acteurs judiciaires arrêtent ensemble des résolutions visant à diffuser de nouvelles pratiques plus respectueuses de ces droits.

Résultats

Les détenus des prisons de Bamako, Kati et Kayes bénéficient de consultations juridiques gratuites.
Environ 300 acteurs judiciaires intervenant en milieu carcéral sont formés aux règles minimales garantissant les droits des personnes privées de liberté.
Un dialogue est entamé entre les responsables des corps judiciaires et des résolutions sont prises pour l’amélioration des conditions de détention et le respect des garanties prévues tout au long de la procédure pénale.