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Cambodge

Formation des élèves avocats et des magistrats cambodgiens

PRÉSENTATION DU PROJET

C’est en 1998 que l’association du Barreau du Cambodge a sollicité le soutien d’ASF France dans le cadre de la reconstruction de l’Etat de droit. En effet, les quatre années du régime des Khmers Rouges (1975-1979) avaient décimé le pays et rendu exsangue le système judiciaire.

L'Association de Barreau du Royaume du Cambodge (ABRC), créée en 1995, a dû faire face aux besoins.
immenses d’accès à la justice, à la formation de ses membres et à l’important défi du jugement des responsables du régime des Khmers rouges devant les Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens (CETC). Composée d’environ 25 avocats et avocates membres à ses débuts, la plupart revenus d'exil après les élections de 1993, elle compte aujourd’hui plus de 600 membres dont 107 femmes.

Un « Mémorandum of Understanding » a été signé en 2004 et renouvelé en 2009 entre l’ABRC et ASF France, pour le renforcement des capacités du Barreau et du Centre de Formation Professionnelle des Avocats cambodgiens (CFPA).

Cette action de renforcement des capacités des avocats Cambodgiens à travers la mise en œuvre de formations destinées aux promotions d’élèves avocats du CFPA, débutée en 2005, s’est élargie depuis 2009 au renforcement des capacités des magistrats, à travers des formations dispensées aux promotions d’élèves magistrats de l’Ecole Royale de la Magistrature.

OBJECTIFS

  • Renforcer les capacités des avocats et des magistrats et la diffusion des règles et des principes
    protecteurs des droits humains auprès des acteurs judiciaires ;
  • Contribuer au développement du Centre de Formation Professionnelle des Avocats cambodgiens et de l’Ecole Royale de la Magistrature ;
  • Diffuser des principes fondamentaux du droit à un procès équitable.

ACTIVITÉS

  • Formation de formateurs ;
  • Formations aux outils juridiques : code pénal, code de procédure pénale, loi anti-corruption ;
  • Formation à l’utilisation des instruments juridiques internationaux protecteurs des droits humains devant les juridictions internes.

RÉSULTATS

  • Un groupe de formateurs Cambodgiens est créé ;
  • Depuis 2009, chaque promotion d’élèves magistrats de l’Ecole Royale de la Magistrature (55 élèves par promotion) bénéficie de formations à la procédure pénale et au procès équitable ;
  • Depuis 2006, chaque promotion d’élèves avocats du Centre de Formation Professionnelle des Avocats Cambodgiens (CFPA) (40 à 60 élèves par promotion), bénéficie de formations aux droits humains et droits de la défense.

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