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JUGE - Justice pour les survivantes de violences basées sur le genre

PRÉSENTATION DU PROJET

JUGE est le fruit de l’étroite collaboration et des analyses effectuées par ASF France, ASF Mali et Women in Law & Development in Africa (WiLDAF), aboutissant à la définition d’une stratégie d’intervention pour la lutte contre l’impunité au Mali pour les cas de violences basées sur le genre (VBG). Il en ressort que les VBG constituent un phénomène d’ampleur nationale reconnu par l’Etat et ses partenaires. Selon ONU FEMMES, plus de 35% des femmes maliennes sont victimes de violences sexuelles au moins une fois dans leur vie. Ces chiffres sont en deçà de la réalité, certaines survivantes ne pouvant demander de l’aide. Selon la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), on constate également que les violences sexuelles liées au conflit ont été massives.

Aucun chiffre officiel n’existe à ce sujet. La répression de ces crimes et la réparation due aux survivantes est un défi majeur pour l’Etat malien dont la stabilité et la crédibilité reposent sur la capacité de l’institution judiciaire à être à la hauteur de ces enjeux. Il est nécessaire de rendre justice à ces survivantes en leur assurant une prise en charge (PEC) holistique, mettant l’accent sur la réponse pénale.

Dans ce contexte, JUGE vise à atteindre des changements précis en termes de comportement pour lutter contre l’impunité en matière de VBG et contribuer à l’éradication de ces violences. Les changements porteront sur l’attitude des autorités, des acteurs de la chaîne pénale et de la société civile. Le projet sera mis en œuvre à Bamako, Ségou, Mopti, Gao et Koulikoro et aura une durée de 36 mois.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les femmes survivantes de VBG ont bénéficié d’une prise en charge holistique et adéquate de leur dossier conduisant à la condamnation des présumés responsables et à la réparation de leur préjudice
Des actions de plaidoyer, de veille et de sensibilisation ont influencé les politiques publiques et les attitudes sociales concernant le respect des droits des femmes et les VBG

OBJECTIFS

JUGE a été conçu avec l’objectif général de renforcer le respect des droits humains et participer à la consolidation de la démocratie au Mali.

L’objectif spécifique consiste à lutter contre les VBG et l’impunité de leurs auteurs. Poursuivre les auteurs de VBG permettra de rendre justice aux survivantes, crédibiliser l’action de la justice étatique et promouvoir la confiance des citoyens envers les institutions. Ces objectifs permettront également de soutenir ASF Mali et WiLDAF et de renforcer leur rôle et leur stratégie dans la lutte contre l’impunité des VBG.

ACTIONS ENTREPRISES

Renforcement des partenaires sur les techniques de co-formation en matière de VBG, pour assurer la qualité, la pérennité et la duplication des formations.
Formations des acteurs de la chaîne pénale, organisées pour une plus grande fluidité et efficacité dans le traitement des dossiers.
Formation ciblée des avocats sur la prise en charge et l’écoute des survivantes de VBG, la constitution du dossier, les actes d’enquête à solliciter ainsi que les stratégies procédurales.
Renforcement des connaissances juridiques des parajuristes notamment sur les violences sexuelles liées au conflit et l’avant-projet de loi contre les VBG.
Référencement et prise en charge holistique (juridique, médicale et psychosociale) des survivantes de VBG.
Promotion et valorisation d’une assistance pro bono afin d’assurer la durabilité de l’activité d’assistance judiciaire (AJ).
Formation sur les VBG et VSLC dans le cadre de la formation initiale de 6 organismes de formation.
Mise en réseau et fonctionnement d'un pool d'avocats oeuvrant dans la lutte contre les VBG/VSLC.
Actions de plaidoyer afin de renforcer le cadre légal par l’adoption d’un texte d’incrimination des VBG et l’élargissement du pôle judiciaire anti-terroriste aux infractions de crimes de guerre et de torture, de crimes contre l’humanité et de génocide, comprenant les violences sexuelles.
Renforcement des connaissances des responsables de projet de WiLDAF et ASF Mali en lien avec l’utilisation des médias.
Renforcement des connaissances des leaders communautaires et religieux en matière de VBG. L’engagement de ces figures d’autorité est une des clés de la réussite des actions au niveau communautaire.
Sensibilisation de la population, notamment des femmes, en matière de VBG. Des actions seront menées afin de sensibiliser les femmes et leurs communautés sur leurs droits et diffuseront l’avant-projet de loi contre les VBG.
Initiation des journalistes autour des enjeux politiques, socio-économiques et juridiques de la pratique des VBG et VSLC au Mali.
Actions de plaidoyer afin de réglementer la profession des parajuristes.

LES PARTENAIRES ET BAILLEURS

WiLDAF et ASF Mali sont étroitement associées à la mise en œuvre du projet et ont été choisies en raison de leur rôle clé dans la prévention, l’investigation et la condamnation des VBG. L’Union Européenne et l'Agence Française de Développement assurent le financement de ce projet.