Le Cameroun dispose d'un cadre législatif protecteur des droits humains, ancré dans la constitution de 1996 et soutenu par la ratification de diverses conventions internationales. Malgré ces avancées, le pays fait face à des défis majeurs, notamment une augmentation des arrestations arbitraires et de la détention provisoire, conduisant à une surpopulation carcérale, notamment dans des établissements vétustes avec des taux d'occupation dépassant souvent 600%. En 2021, 58% des détenus étaient en détention provisoire. La répression des actes de terrorisme, définie de manière large par la loi de 2014, a conduit à des arrestations arbitraires, des jugements militaires pour des civils, et l'utilisation fréquente de la peine de mort. Les conditions matérielles dans les prisons sont critiques, avec une inégalité de traitement entre détenus. Les étrangers et les femmes sont particulièrement affectés, avec des violations fréquentes des droits humains à tous les niveaux du système pénal. Les épidémies de Covid-19 et de choléra en 2022 ont mis en évidence les conditions d'hygiène déplorables et le faible accès aux soins de santé des détenus. L'absence de soutien professionnel et psychologique aggrave la vulnérabilité des ex-détenus, contribuant à un taux élevé de récidive.

Le présent projet a été conçu pour répondre aux problématiques sus-évoquées, avec pour objectif général de contribuer à la consolidation d’une gouvernance carcérale et judiciaire sensible aux droits humains et à la protection des personnes en détention, notamment les détenus les plus vulnérables au Cameroun. Spécifiquement, le projet vise la mise en place d’une dynamique participative et inclusive mobilisant toutes les parties prenantes afin d’améliorer l’accès à la justice des personnes détenues vulnérables, leurs conditions de détention, leur réinsertion socio-professionnelle, d’appliquer effectivement les peines alternatives en vue de réduire la population carcérale. L’action proposée envisage de contribuer à un changement de paradigme dans la représentation et la perception du système carcéral, qui est aujourd’hui davantage orientée vers la punition, la déchéance et la déshumanisation des détenus.

Les résultats attendus:

R1:Un pool d'acteurs de la chaîne pénale est outillé et renforcé sur les approches de prise en compte des droits humains, des mesures de protection des personnes et de la procédure de l'Habeas Corpus. Grâce à ce résultat, les capacités des acteurs de la chaîne pénale seront renforcées, leur permettant ainsi d'assurer avec efficacité les activités du projet nécessitant une compréhension approfondie des thématiques de formation.

R2:Un accès à la justice est assuré par les avocats formés pour les détenus grâce à une assistance juridique efficace. Les avocats prendront en charge des cas afin de garantir l'accès à la justice et défendront également des cas de l'Habeas Corpus. Ces cas seront intégrés dans un programme d'accompagnement d'intégration socio-professionnelle, offrant ainsi aux détenus une meilleure perspective de vie post-libération.

R3:Une mise en place d'un groupe de monitoring pluri-acteurs. Ce groupe sera chargé de mener des dynamiques et des discussions sur les conditions de détention et les éventuelles améliorations possibles.

R4: Un plaidoyer en faveur de l'application des peines alternatives, suite aux discussions du résultat précédent. Cette approche vise à proposer des solutions de rechange au système pénal traditionnel, tout en prenant en compte les réflexions et les propositions du groupe pluri-acteurs.

• Renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale sur le respect des droits humains des personnes privées de liberté
• Renforcement des capacités et mise en place d’un réseau d’avocats compétents pour intervenir en milieu carcéral
• Formation des avocats et des acteurs de la chaîne pénale à l’habeas corpus

Actions prévues pour le R2 :

• Assistance judiciaire auprès des personnes privées de liberté en situation de vulnérabilité ou en détention préventive
• Prise en charge des cas de l’habeas corpus
• Mise en place d’un programme d’accompagnement et de réinsertion professionnelle des détenus
• Subvention en cascade dans le but de réinsertion et amélioration des conditions dans les prisons

Actions prévues pour le R3 :

• Cartographie des acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits des personnes en détention au Cameroun
• Mise en place d’un groupe de travail pluri-acteur identifié à partir de la cartographie pour le monitoring et l’évaluation de l’application effective des dispositions législatives et règlementaires relatives aux conditions de détention dans les prisons
• Sensibilisation des détenus sur leurs droits, les voies de recours et les procédures légales à travers un guide pratique

Actions prévues pour le R4 :

• Réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place de peines alternatives
• Organisation d’un colloque national de restitution de l’étude
• Mettre en place une campagne de plaidoyer pour la mise en place de peines alternatives

Le consortium du projet PAGOC est composé des structures suivantes : 

• Avocats Sans Frontières France (ASF France) : a pour mission de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit, notamment par l’assistance technique aux professions juridiques et judiciaires ;
• Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) : a pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’Homme à travers son réseau constitué d’association et collectif d'associations ;
• Le Research Institute for Development (RIDEV):a pour mission d’appuyer les détenus les plus vulnérables en vue de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle.

• Le projet PAGOC est financé par l'Union européenne et Barreau de Paris Solidarité.