Objectif général :

• Contribuer à la consolidation d’une gouvernance carcérale et judiciaire sensible aux droits humains et à la protection des personnes en détention, notamment les détenus les plus vulnérables au Cameroun.

Objectifs spécifiques :

• Mise en place d’une dynamique participative et inclusive mobilisant toutes les parties prenantes afin d’améliorer l’accès à la justice des personnes détenues vulnérables, leurs conditions de détention, leur réinsertion socio-professionnelle, d’appliquer effectivement les peines alternatives en vue de réduire la population carcérale.
• Contribuer à un changement de paradigme dans la représentation et la perception du système carcéral, qui est aujourd’hui davantage orientée vers la punition, la déchéance et la déshumanisation des détenus.

• R1 : Un pool d'acteurs de la chaîne pénale est outillé et renforcé sur les approches de prise en compte des droits humains, des mesures de protection des personnes et de la procédure de l'Habeas Corpus.
  Les capacités des acteurs de la chaîne pénale, et notamment des avocats, sont renforcées. Ces formations leurs permettent de mieux prendre en charge les détenus, de les informer sur leurs droits et de mener des procédures d’Habeas Corpus. Un MOOC est élaboré pour favoriser la diffusion libre et gratuite des savoirs juridiques.
   
• R2 : Un accès à la justice des détenus est assuré par les avocats formés pour une assistance juridique efficace.
  Le projet soutient la défense des détenus en offrant la possibilité à des détenus vulnérables d’avoir un accès gratuit à une représentation judiciaire. Par ailleurs, les détenus, une fois libérés, bénéficient d’un accompagnement psychologique, social et économique pour assurer leur réinsertion dans la société camerounaise. Enfin, le projet accompagne des initiatives issues de la société civile pour promouvoir les droits des détenus et les peines alternatives au Cameroun.
   
• R3 : Un groupe de monitoring pluri-acteurs est mis en place et fonctionnel.
  Ce groupe est en charge de l’élaboration, de l’actualisation et de la diffusion d’une cartographie des acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits des personnes en détention au Cameroun. Il est également chargé de mener des discussions pluri-acteurs dans le but d’améliorer les conditions de détention au sein des prisons camerounaises.
   
• R4 : Un plaidoyer en faveur de l'application des peines alternatives est mené afin de proposer des solutions alternatives à l’incarcération, de désengorger les prisons et d’humaniser la détention. Des relations avec les autorités camerounaises compétentes dans ce domaine sont indispensables pour permettre une application effective de cette démarche.

• Formation de 80 acteurs de la chaîne pénale sur le respect des droits humains des personnes privées de liberté
• Réalisation de modules en ligne et accessible sur le respect des droits humains sous forme de MOOC
• Formation de 60 avocats pour une meilleure prise en charge des personnes privées de liberté
• Mise en place d’un réseau d’avocats compétents pour intervenir en milieu carcéral
• Formation de 60 avocats et des acteurs de la chaîne pénale aux procédures spécifiques d’habeas corpus

• Assistance judiciaire auprès de 120 personnes privées de liberté en situation de vulnérabilité dont 100 détenus au travers de procédures d’habeas corpus
• Mise en place d’un programme d’accompagnement et de réinsertion socio-professionnelle à destination de 220 détenus
• Financement de micro-projets dans le but de faciliter la réinsertion des détenus et d’améliorer les conditions de détention dans les prisons

• Cartographie des acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits des personnes en détention au Cameroun
• Mise en place d’un observatoire pluri-acteurs sur les conditions de détention dans les prisons camerounaises
• Sensibilisation de 3 500 détenus sur leurs droits, les voies de recours et les procédures légales à travers un guide pratique

• Réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place effective des peines alternatives
• Organisation d’un colloque national sur les peines alternatives
• Mise en place d’une campagne de plaidoyer et de sensibilisation pour l’application effective des peines alternatives

Le consortium du projet PAGOC est composé de 3 structures : 

• Avocats Sans Frontières France (ASF France) a pour mission de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit, notamment par l’assistance technique aux professions juridiques et judiciaires;
• Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) a pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’Homme à travers son réseau constitué d’association et collectif d'associations;
• Le Research Institute for Development (RIDEV) a pour mission d’appuyer les détenus les plus vulnérables en vue de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle.