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ProFOTO : Promotion des droits fondamentaux des détenus et application des instruments juridiques de prévention de la torture au Mali

PRÉSENTATION DU PROJET

Le système pénitentiaire malien est confronté à de nombreux défis : surpopulation carcérale, absence de séparation catégorielle des détenus, imperfection des dispositifs sécuritaires, insuffisante formation du personnel, déficit de contrôle de la durée et des conditions de détention des personnes privées de liberté et inefficacité de la politique de réinsertion. Cette situation est propice au développement de comportements inadaptés au détriment des détenus, alors même que les 59 centres pénitentiaires au Mali connaissent une dégradation quasi constante, accentuée par la crise multidimensionnelle qui perdure depuis 2012.

En amont, les forces de police et de gendarmerie sont aussi confrontées à un manque drastique de moyens et à un déficit de formation pouvant conduire dans certains cas à des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux personnes suspectées. Celles-ci se retrouvent privées de liberté bien souvent au-delà des délais légaux, dans des conditions indignes, alors même que la “religion de l’aveu” peut conduire à des pratiques condamnables.

Dans ce contexte, ASF France considère que le contrôle systématique des lieux privatifs de liberté et la formation des acteurs de justice constituent des moyens efficaces pour obtenir du Mali le respect de ses engagements internationaux, et notamment, la Convention des Nations unies contre la torture et de son protocole facultatif, ratifiés respectivement le 26 février 1999 et le 12 mai 2005.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les acteurs de la chaîne pénale, les agents des forces de l’ordre et le personnel pénitentiaire ont renforcé leurs connaissances juridiques et leurs capacités en matière de prévention des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Des actions de plaidoyer incitant l’Etat malien à remplir ses obligations concernant la prévention de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été mises en œuvre.
Les capacités techniques du mécanisme national de prévention de la torture ont été renforcées.

OBJECTIFS

Objectif général : Contribuer à la prévention des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin d’améliorer l’Etat de droit au Mali

Objectif spécifique : Promouvoir une meilleure connaissance et application des dispositifs de prévention de la torture par le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale et le plaidoyer pour la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté.

ACTIONS ENTREPRISES

Formation des agents des forces de l’ordre et du personnel pénitentiaire afin de prévenir tout acte de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Formation des acteurs de la chaîne pénale afin d’éliminer les actes de torture et de mauvais traitements et de lutter contre la surpopulation carcérale, conformément aux mécanismes internationaux, régionaux et nationaux.

Actions de plaidoyer à destination des autorités politiques, des conseillers techniques et des cadres des départements clés afin d’inciter l’Etat malien à remplir ses obligations en matière de prévention de la torture.

Renforcement de capacités des membres de la Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH) sur la réalisation de visites dans les lieux de détention, la torture et les techniques d'enquête et de reporting

LES PARTENAIRES ET BAILLEURS

La CNDH, institution nationale des droits de l’Homme et Mécanisme National de Prévention de la torture, sera associée à ASF France et ASF Mali pour mettre en œuvre ce projet. Le fonds spécial de l'OPCAT (Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture), l'ambassade de France au Mali et ETWA soutiennent le projet.